Mémoire à Affaires mondiales Canada concernant la révision conjointe de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) de 2026

Le 31 octobre 2024, la Chambre de commerce du Canada a soumis des commentaires à Affaires mondiales Canada dans le cadre du processus de consultation pour la révision conjointe de l’ACEUM en 2026.

Le mémoire souligne l’importance de maintenir la continuité de l’Accord face à la montée des sentiments protectionnistes aux États-Unis et au Mexique. Nous avons exprimé notre inquiétude quant à un éventuel processus de renégociation, surtout à l’approche de l’élection présidentielle américaine, qui pourrait menacer la stabilité que l’ACEUM apporte.

Veuillez consulter le mémoire ci-dessous.

Envoyé par courriel à l’adresse 

31 octobre 2024
Affaires mondiales Canada
Direction des négociations commerciales – Amérique du Nord
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1N 1J1

Objet : Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Bonjour,

La Chambre de commerce du Canada est heureuse de participer à cette consultation concernant l’examen conjoint de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) de 2026.

La Chambre de commerce du Canada est la plus grande association d’entreprises du Canada, composée d’un réseau de plus de 400 chambres de commerce et d’industrie, ainsi que de plus de 100 associations sectorielles. Ensemble, nous représentons plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de toutes les régions et de tous les secteurs économiques du Canada.

Depuis son entrée en vigueur en 2020, l’ACEUM a joué un rôle crucial dans la réussite du partenariat économique nord-américain. Ensemble, les économies combinées des trois pays représentent aujourd’hui près d’un tiers du PIB mondial. Considérant le caractère unique de l’intégration des liens économiques et commerciaux nord-américains, notre proximité et l’importance des échanges commerciaux, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont un intérêt commun à renforcer la croissance économique, la prospérité et la compétitivité de l’Amérique du Nord. Le concept de sécurité économique nord-américaine est encore plus pertinent aujourd’hui, compte tenu du contexte économique et de l’environnement de sécurité mondiale très incertains.

Toutefois, l’avenir du partenariat économique nord-américain est confronté à un risque existentiel à l’approche de l’examen conjoint de l’ACEUM en 2026. Ces dernières années, un consensus bipartisan croissant s’est formé aux États-Unis en faveur de politiques commerciales et industrielles protectionnistes. Ce phénomène se reflète dans des tendances similaires au Mexique, qui remettent en question l’engagement du parti Morena en place à l’égard de l’accord. L’élection présidentielle de 2024 vient encore renforcer ce risque, la vice-présidente Kamala Harris ayant récemment exprimé son intention de rouvrir l’accord pour protéger les emplois manufacturiers américains, et l’ancien président Donald Trump ayant explicitement déclaré son intention de le renégocier. Par ailleurs, comme le démontre un récent rapport du Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada, intitulé Des partenaires pour la prospérité : Comment les relations entre le Canada et les États-Unis vont au-delà des achats et des ventes, l’engagement de Donald Trump à imposer des tarifs douaniers de 10 % sur toutes les importations américaines aurait un impact négatif perturbateur similaire de part et d’autre de la frontière.

Le Canada est une nation commerçante, le commerce international est responsable d’environ deux tiers de notre PIB. La réussite économique du Canada est en grande partie liée aux échanges avec les États-Unis et le Mexique, qui sont respectivement nos premier et troisième partenaires commerciaux internationaux. Un examen constructif de l’ACEUM en 2026, qui consolide la relation commerciale trilatérale au lieu de la compromettre, est d’une importance vitale pour la santé économique du Canada.

La Chambre de commerce est heureuse de soumettre à l’examen du gouvernement les commentaires ci-joints afin de contribuer aux préparatifs du Canada en vue du premier examen conjoint de l’ACEUM en 2026 et de définir les priorités des travaux à entreprendre en 2025, y compris dans le cadre de la présidence par le Canada de la cinquième réunion de la Commission du libre-échange de l’ACEUM.

Afin de s’assurer que l’examen de l’ACEUM en 2026 soit un exercice fructueux qui fasse progresser les intérêts économiques du Canada, le gouvernement devrait aborder l’examen en tenant compte des priorités stratégiques suivantes.

• Le Canada devrait d’abord et avant tout s’efforcer d’assurer la continuité de l’accord et des principales dispositions en vigueur. Compte tenu de l’importance de l’accord pour les trois parties, il est impératif que l’examen préserve la pérennité de l’accord. Cet examen ne doit pas se transformer en une renégociation. Des discussions houleuses en 2026 nuiraient aux entreprises des trois pays qui dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales trilatérales que l’ACEUM permet d’établir.

• Le Canada devrait travailler en collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour faire avancer des mesures ciblées visant à renforcer l’accord et à améliorer la sécurité économique de l’Amérique du Nord. Plutôt que d’être un exercice déstabilisateur, l’examen devrait être considéré comme une occasion de bâtir sur les gains découlant de l’accord, de relever des défis géopolitiques communs et d’accéder au potentiel inexploité des relations économiques nord-américaines.

• Avant l’examen, le Canada devrait se donner pour priorité de limiter et de résoudre les principales sources de friction. Pour que l’examen soit constructif, il est important que le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique afin d’aborder de manière proactive les principaux irritants qui pourraient entraver le processus d’examen en 2026. Pour ce faire, il doit adopter une approche stratégique, en se concentrant sur la résolution des problèmes les plus délicats, qui peuvent contribuer à renforcer sa position auprès des États-Unis en ce qui concerne d’autres risques majeurs. Le Canada doit également identifier et faire le point sur l’ensemble des principaux irritants qui handicapent les entreprises canadiennes et collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour y remédier.

Nous ne pouvons pas tenir pour acquis l’avenir de l’ACEUM et des relations commerciales nord-américaines. La préservation et le renforcement de l’ACEUM sont essentiels à la prospérité et au dynamisme de l’économie canadienne, ainsi qu’à la réussite des entreprises, des travailleurs et des communautés du pays.

Pour les entreprises canadiennes, la coopération économique nord-américaine et un exercice d’examen de l’ACEUM fructueux sont une priorité absolue. À l’automne 2023, la Chambre de commerce a lancé son initiative d’engagement envers les États-Unis afin de créer des occasions pour nos membres d’exprimer leurs points de vue sur l’examen à venir ainsi que sur de nombreux autres aspects de la relation économique nord-américaine. Cette initiative a donné lieu notamment à des missions commerciales menées par des entreprises aux États-Unis dans des domaines clés où il existe d’importantes possibilités de croissance et de synergie avec l’économie américaine. Ces missions ont porté sur les minéraux critiques, la résilience de la chaîne d’approvisionnement des sciences de la vie, la sécurité économique nord-américaine et l’intelligence artificielle. Grâce à ces missions, les entreprises canadiennes s’engagent de manière proactive avec le gouvernement américain, les législateurs, les entreprises et la communauté élargie des politiques publiques américaines afin de renforcer la coopération économique nord-américaine. Les priorités et les recommandations énoncées dans le présent mémoire s’inspirent de ces efforts continus, ainsi que d’un engagement à grande échelle des membres de la Chambre de commerce du Canada.

Nous sommes disposés à poursuivre le dialogue avec le gouvernement sur cette question importante et nous nous ferons un plaisir de vous communiquer de plus amples renseignements à ce sujet.

Cordialement,

Matthew Holmes
Vice-président directeur, International et Chef des politiques publiques
Chambre de commerce du Canada

Pour consulter toutes nos recommandations concernant la révision de l’ACEUM en 2026, veuillez lire la mémoire complet ci-dessous.